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Spécialiste dans la logistique, la fourniture des produits d’hygiène et d’entretien pour la restauration
Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Novéo inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 504 952 912 ci-après « le Vendeur ») sis 1 rue de la Chapelle RD191 91580 Villeneuve sur Auvers auprès d’acheteurs professionnels désirant acquérir pour les besoins de leur activité professionnelle les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.noveofrance.com (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre et priment sur toutes conditions d’achat ou autres modalités contractuelles figurant sur les documents commerciaux émanant de notre clientèle. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation préalable et expresse du Vendeur.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de toute nouvelle commande et conseille au client d’imprimer ou de sauvegarder les présentes CGV pour une conservation sûre et durable.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions et sont applicables à toute les livraisons effectuées en France métropolitaine ( Corse incluse).

Commandes
Les présentes CGV peuvent etre lues directement sur le site. Sur simple demande, elles peuvent aussi être communiquées par courriel ou voie postale.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes CGV. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
L’identifiant et le mot de passe fournis par le site ou par le service commercial valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur la toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son mot de passe et de son identifiant résulte d’une faute du vendeur. Le client peut à tout moment via la site demander la modification de son mot de passe et retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.
Les registres informatisés, conservés dans le systèmes informatiques de la société par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves de communications des commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le Site. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant de la transmission électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement etc…) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors envoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré à posteriori, abimé par le transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Comme toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommage, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de « réserves manuscrites » accompagnées de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler après du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité en rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prises en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échanges, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du Vendeur.
Pour être accepté le retour devra être signalé et avoir l’accord du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre tous vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site du Vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
La garantie est d’un (1) an sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisi par le Vendeur.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeur
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considérée comme un cas de force majeur tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cs de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours ou des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication externes au client.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes CGV ne sauraient être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protections des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiées, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi NO 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectifications, de consultations, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiqué. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du Site Vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restrictions aux présentes CGV.
En cas de vente à une personne morale tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du Vendeur.